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mardi 21 février 2012

Le conseil constitutionnel à la hauteur de sa réputation

En refusant la demande de Marine Le Pen de rendre anonymes les parrainages en vue de l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel s'est montré à la hauteur de se réputation de lèche-cul du pouvoir en place.

Surtout, le Conseil constitutionnel a le don, soit pour se défausser, soit pour rendre des décisions sur des augments fallacieux.
En l'espèce, le conseil retient «qu'en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle».
En fait cette disposition est tardive et ne date que de 1981, alors la première élection au suffrage universel date de 1965 comme je l'ai déjà rappelé dans Les Cinq-Cents . Elle ne visait qu'un seul homme Jean-Marie Le Pen . Aussi il aurait été étonnant que cette mesure soit levée quand sa fille a plus de chance que jamais de semer la perturbation dans le ron-ron sarkozien.
Que ce soit au niveau local, au niveau régional, au niveau européen et au niveau international, le système s'arque-boute sur ses acquis, répétant tous les jours la phrase fétiche de Madame Laetitia : "pourvou qué ça doure". Mais ça ne durera pas . Même si on ne sait pas encore quand et comment cela pètera, on est sûr que cela ne pourra pas durer.

Liste des membres du Conseil
  • Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
  • Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
  • Jacques CHIRAC, membre de droit
  • Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
  • Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
  • Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
  • Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
  • Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
  • Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
  • Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
  • Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010


Je ne saurais trop vous inviter à vous rendre sur le site du Conseil afin de vous délecter des biographies exemplaires de ces grands Hommes.
Du ministre bouche-trou au président du Siècle en passant par l'ex-président assez lobotomisé pour ne pas rendre de comptes  mais pas assez pour continuer de siéger dans la plus haute instance constitutionnelle de la République — ce qui en dit long sur le rôle que les dirigeants accordent au CC — tout y est.

Le considérant numéro 9 vaut quand même son pesant de cacahuètes :

... que, s'il résulte des dispositions contestées une différence de traitement entre les citoyens qui ont présenté un candidat, en ce que la probabilité de voir leur nom et leur qualité publiés varie en fonction du nombre de présentations dont les candidats ont fait l'objet, cette différence de traitement est en rapport direct avec l'objectif poursuivi par le législateur d'assurer la plus grande égalité entre les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel

en clair, la demanderesse, faisait valoir que compte tenu du faible nombre de parrainages qu'elle pourrait produire, tous ses parrains ou presque seraient cités alors que seulement une infime partie de ceux des gros candidats le seraient., que donc il n'y avait pas égalité de traitement d'autant plus qu'elle avait fait valoir les menaces réelles qui pesaient sur eux.
Le CC trouve que oui , c'est même la plus grande égalité qui est ainsi exprimée. Nous n'avons pas les mêmes valeurs.

Arrêtez vous aussi sur le considérant 6 où le législateur est fondé à passer outre le principe d'égalité pour des raisons d'intérêt général — lesquelles? on ne sait pas — pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit .
Ce sont les mêmes qui vous expliqueront ensuite qu'il est impossible de donner aux étrangers des droits sociaux différents de ceux des citoyens.

4 commentaires:

  1. je ne sais pas trop si Hélie et Renaud Denoix de Saint Marc s'entendaient bien.Hélie est vraiment d'une autre trempe.

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  2. quand on sait ce qu'est "Le Siècle" je pense qu'ils devaient être assez éloignés l'un de l'autre

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