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jeudi 15 novembre 2012

Déclaration de guerre à l'encontre de la Syrie.

Une des grandes forces de la constitution de la Vème République c'est qu'on peut lui faire dire n'importe quoi.

Ainsi l'article 35 traite de la déclaration de guerre :
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. 
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. 
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.
On peut donc en retenir que le gouvernement demande au Parlement (Sénat plus Assemblée) la déclaration de guerre.
Cette demande donne lieu à un vote sans débat. Dans la mesure où les opérations armées ont déjà commencé depuis trois jours et que l'adversaire n'est pas au fait des subtilités constitutionnelles ou n'en n'a rien à faire, on peut dire que le gouvernement déclare la guerre et que le Parlement n'aura plus qu'à suivre.
On pourra ensuite en débattre mais sans vote.
Fallait-il avoir l'esprit tordu pour en arriver là !

Par ailleurs la notion de guerre dans la constitution est extrêmement restrictive. Il ne s'agit que d'opérations armées.
Même au temps de Napoléon, il y a deux siècles, on savait déjà que la guerre avait d'autres formes, comme la guerre économique.

Le gouvernement peut donc déclarer une guerre non armée sans en référer à personne puis ensuite invoquer une quelconque agression qui ne serait qu'une riposte légitime de l'adversaire pour invoquer le droit d'intervention armée.

Ne parlons même pas de la mascarade qui consiste à s'abriter derrière une "décision" des Nations Unies à laquelle participe le représentant français sans avoir auparavant recueilli l'avis du Parlement. Mascarade qui selon une "jurisprudence" constitutionnelle semble épargner au gouvernement l'obligation de faire valider sa guerre par le parlement

Pour en venir au sujet qui m'intéresse, la Syrie, le gouvernement vient de décider de reconnaitre une clique de fantoches islamisants, comme gouvernement légitime et légal de la Syrie.
C'est une déclaration de guerre  puisqu'elle entraîne de facto la rupture des relations diplomatiques avec le gouvernement légal en place et un soutien armé aux rebelles, la France ayant demandé la levée de l'embargo sur les armes.
Souvenons nous de nos lectures et nous nous apercevrons que même lors de la guerre d'Espagne, le gouvernement de Front Populaire ne s'était pas tant engagé auprès des Républicains auquels il était pourtant lié idéologiquement  bien plus que ce qui devrait nous rapprocher d’islamistes basiques.

Cela en dit long sur l'état d'acculturation et de dhimmitude auquel est parvenu le gouvernement français tenu par les c...les par ses créanciers islamistes.

1 commentaire:

  1. J'ai honte que je songe à ce que pensent de nous les Etats sérieux.

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